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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

Article 70
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Texte complet
70. S’il s’agit d’un contrat à exécution sur demande ou à commandes impliquant plusieurs prestataires de services ou fournisseurs, le Protecteur du citoyen publie le nom des prestataires de services ou des fournisseurs retenus et leur prix total respectif.
Si un tel contrat comporte des listes de prix dont l’ampleur ou la configuration ne permet pas la publication des résultats, le Protecteur du citoyen indique dans le système électronique d’appel d’offres la façon d’obtenir les renseignements relatifs à ces résultats.
Décision 1462-1, a. 70.
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